La transition énergétique des bâtiments s’accélère.
Pour réduire durablement la consommation du parc tertiaire, deux textes réglementaires majeurs s’imposent désormais aux propriétaires et gestionnaires : le décret tertiaire et le décret BACS (Building Automation & Control Systems).
Le premier fixe des objectifs de réduction de consommation, le second impose des moyens techniques de pilotage pour y parvenir.
Amperiance, expert en électricité et performance énergétique à Montpellier, vous aide à comprendre ces obligations et à transformer ces décrets en leviers de performance.
Comprendre le décret tertiaire
Objectifs et acteurs concerné
Le décret tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, est issu de la loi ELAN. Ilvise à réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire d’au moins :
- – 40 % d’ici 2030
- – 50 % d’ici 2040
- – 60 % d’ici 2050
Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence antérieure à 2010.
- les bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, établissements de santé, enseignement, hôtellerie, etc.) ;
- d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² ;
- ainsi que leurs propriétaires, locataires et gestionnaires.
Les obligations principales
Pour se conformer au décret tertiaire, les acteurs doivent :
- suivre et déclarer leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT (ADEME) ;
- établir un plan d’actions pour atteindre les objectifs de réduction ;
- mettre en œuvre des travaux et équipements performants : isolation, rénovation, éclairage LED, ventilation à haut rendement, etc.
À savoir : Amperiance accompagne les entreprises et collectivités dans la mise en conformité de leurs installations électriques, le suivi énergétique, et l’optimisation des équipements existants.
Les avantages de la mise en conformité
- Réduction durable de la facture énergétique
- Valorisation du patrimoine immobilier (bâtiments plus performants et attractifs)
- Contribution concrète à la transition énergétique nationale
- Amélioration du confort et de la performance des installations
Le décret BACS : automatisation et pilotage des bâtiments
À qui s’applique le décret BACS ?
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, souvent via une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), pour superviser, mesurer et piloter les équipements techniques.
Il s’applique aux bâtiments neufs et existants à usage tertiaire :
- équipés d’un système de chauffage, climatisation ou ventilation (CVC) ;
- dont la puissance nominale dépasse :
– 290 kW à partir du 1er janvier 2025 ;
– 70 kW à partir du 1er janvier 2027.
Les exigences techniques et les échéances clés
Pour être conforme, le système BACS doit :
- mesurer, enregistrer et analyser les consommations par zone et par usage ;
- permettre un pilotage automatique et intelligent des équipements ;
être interopérable avec les systèmes techniques existants ;
intégrer un plan de comptage énergétique et des outils de supervision.
Ces solutions techniques permettent de surveiller les dérives, d’adapter les usages en temps réel et de maximiser les économies d’énergie.
Les bénéfices concrets d’un système BACS
- Pilotage en temps réel des consommations (éclairage, CVC, ventilation)
- Réduction immédiate des coûts énergétiques
- Détection automatique des anomalies ou dérives de fonctionnement
- Meilleur confort pour les usagers et exploitation facilitée pour les gestionnaires
- Possibilité de financement partiel via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Décret tertiaire vs décret BACS : deux leviers complémentaires
| Critère | Décret tertiaire | Décret BACS |
| Type d’obligation | Résultats (réduction de consommation) | Moyens (automatisation & pilotage) |
| Objectif | Réduire la consommation d’énergie finale | Maîtriser et contrôler la consommation |
| Application | Tous bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m² | Bâtiments avec CVC > 70 kW |
| Outil clé | OPERAT (suivi annuel ADEME) | GTB (système d’automatisation) |
| Échéances | 2030 / 2040 / 2050 | 2025 / 2027 |
| Finalité | Atteindre les objectifs énergétiques | Optimiser les performances techniques |
En clair : le décret tertiaire fixe la trajectoire énergétique ; le décret BACS donne les moyens d’y parvenir efficacement. L’un ne va pas sans l’autre.
Comment Amperiance accompagne vos projets énergétiques
Audit, GTB, suivi et maintenance : une approche globale
Chez Amperiance, nous vous accompagnons à chaque étape :
- Audit énergétique : analyse des consommations par usage et par zone.
- Installation de GTB conformes au décret BACS : pilotage centralisé et supervision en temps réel.
- Rénovation des installations électriques pour améliorer les performances globales.
- Maintenance et reporting pour assurer le suivi continu des performances.
Une expertise locale et durable
Basée à Montpellier, Amperiance intervient dans tout le sud de la France pour accompagner les entreprises, collectivités et gestionnaires de bâtiments tertiaires dans leur démarche de performance énergétique.
Grâce à notre maîtrise des décrets “tertiaire” et “BACS”, nous proposons des solutions concrètes et évolutives pour anticiper les obligations réglementaires et réduire durablement vos consommations.
Les décrets tertiaire et BACS constituent deux piliers complémentaires de la stratégie énergétique nationale.
Le premier impose des objectifs de résultats, le second fournit les outils techniques pour y parvenir.
En combinant ces deux leviers, vous transformez une contrainte réglementaire en opportunité de performance, d’économies et de valorisation patrimoniale.
Contactez Amperiance dès aujourd’hui pour anticiper vos obligations, auditer vos installations et bâtir une stratégie énergétique sur mesure.
