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La Loi d’Orientation des Mobilités et les entreprises

Juil 20, 2022 | Le fil d'actus

Les déplacements des salariés et les transports de marchandises représentent un volet important dans les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Par conséquent, ces sujets sont à prendre en compte dans toute démarche de transition écologique ou de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).

Qu’est-ce que la mobilité des salariés en entreprise ?

La mobilité en entreprise concerne à la fois les salariés et les biens :

  • Pour les salariés : la mobilité inclut les trajets domicile – travail, les déplacements professionnels, les déplacements des clients, des visiteurs.
  • Pour les biens : la mobilité inclut le transport de marchandises et les livraisons sur site.

La mobilité des salariés et des biens en entreprise englobent 5 thématiques :

  1. Les déplacements domicile-travail : les moyens de transport utilisés par les salariés ;
  2. L’organisation du travail : horaires, télétravail ;
  3. L’accessibilité du site : place de parking, de vélo, bornes de recharge de véhicules électriques, accessibilité à pied depuis les stations de bus ou gares ;
  4. Les déplacements professionnels ;
  5. Les livraisons sur le site : facilité d’accès au site pour les livreurs.

Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

L’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, a modifié le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile – travail de leurs salariés.

En effet, depuis le 1er janvier 2020, cette loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site, de discuter des questions de déplacements domicile – travail lors des négociations obligatoires avec les partenaires sociaux. 

Pour cela, il y a trois conditions à cumuler :

  1. Être employeur de personnel de droit privé ;
  2. Disposer d’au moins 50 salariés et d’au moins un Délégué Syndical désigné par une Organisation Syndicale représentative aux dernières élections ;
  3. Employer 50 salariés au moins sur un même site.

Quels sont les enjeux de la mobilité des salariés pour votre entreprise ?

Pour les entreprises, cela impose une approche plus transversale avec des enjeux :

  1. environnementaux : diminuer les émissions de CO2 des déplacements, réduire les nuisances (pollution, bruit)
  2. sociaux : améliorer la qualité de vie des salariés, réduire les risques liés aux déplacements, améliorer le pouvoir d’achat des salariés par la mise en place de mesures incitatives en faveur des mobilités propres ;
  3. économiques : favoriser l’attractivité de l’entreprise, fidéliser les salariés, contribuer à la politique RSE de l’entreprise.

Selon les cas de figure, les immeubles de bureaux sont dans l’obligation de prévoir dans leur parking, le pré-câblage nécessaire à l’accueil d’un point de recharge pour véhicule.

 

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